Le président du Sénat : Gérard Larcher
Exercice de compréhension audiovisuelle
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L'assiette fiscale est le montant auquel s'applique un taux d'imposition
ou de taxation.
Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette
fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.
La CSG (contribution sociale généralisée), entrée en vigueur le 1er février 1991, a été créée pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. Le taux de la CSG est de 7,50 % ; il est de 6,20% s?agissant des
indemnités journalières servies à l?occasion de la maladie, maternité,
paternité et accidents du travail .
La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) a été instaurée le 1er février 1996 pour une durée de 13 ans. Finalement sa durée a été portée à 18 ans soit jusqu?au 31 janvier 2014.
Pour diminuer le déficit de la sécurité sociale.Le financement du régime de Sécurité sociale s?opère grâce au versement de cotisations et contributions sociales patronales et salariales. Le taux de la CRDS s?élève à 0,50 %.
Le prélèvement à la source : en tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur le bulletin de salaires et reversées par l'employeur à l?URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales).
? les cotisations sociales salariales qui sont prélevées sur le
salaire brut (le salaire net = salaire brut - cotisations salariales)
? les cotisations sociales patronales qui sont versées à
l?Urssaf par l'employeur.
Le "bouclier fiscal" est un dispositif de plafonnement des impôts
directs. Il repose sur un principe clair : aucun Français ne doit payer plus de
50 % de ses revenus en impôts.
Pour améliorer notre compétitivité fiscale et inciter les contribuables à
maintenir leur domicile en France pour continuer à payer leurs impôts
sur le territoire français. Pour en savoir plus : cliquez ici>>
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