Le 9 avril 2009, projet de loi HADOPI contre le téléchargement illégal sur Internet a été rejeté par les députés avec seulement 36 députés présents au moment du vote (21 voix contre 15 pour). C'est un fait historique qui n'était arrivé que deux fois lors de la Cinquième République.

Ce vote sanctionne un durcissement du projet de loi en commission mixte paritaire, une attitude autiste du gouvernement ainsi qu'un manque de motivation des députés de la majorité qui ne sont pas convaincu par le projet de loi qu'ils doivent voter. Beaucoup ont préféré être absents plutôt que de voter pour. D'autres députés trop sûrs d'eux ont préféré aller manger ou rester dans leur bureau, ne souhaitant pas perdre leur temps pour une simple formalité.




Compléter le texte ci-dessous :


9 avril 2009, 13h10, l'Assemblée nationale s'apprête à vote voix formalité voter Commission levée loi internautes la vote voix formalité voter Commission levée loi internautes " Création et Internet", qui vise à couper la connection des vote voix formalité voter Commission levée loi internautes téléchargeurs.
Le texte mis aux vote voix formalité voter Commission levée loi internautes est issu d'une vote voix formalité voter Commission levée loi internautes Mixte paritaire.
Ce vote voix formalité voter Commission levée loi internautes est normalement une vote voix formalité voter Commission levée loi internautes .
La séance est vote voix formalité voter Commission levée loi internautes .