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Exercice
Le vocabulaire de la Justice
Exercice
Choisissez la bonne réponse
1 - Madame Durant a empoisonné Mademoiselle Sophie sa rivale
Branche
Juridiction
1-
Pénal
Civil
Administratif
2 -
La Cour d'Assise
La Cour d'Appel
La Cour de Cassation
Demandeur
Défendeur
3 -
Mademoiselle Sophie
Madame Durant
Le Ministère public
4 -
Mademoiselle Sophie
Madame Durant
Le Ministère public
2 - Monsieur Bourrat conteste le motif de son licenciement par la société Citroën
Branche
Juridiction
5-
Administratif
Pénal
Civile
6 -
Tribunal Administratif
Conseil de Prud'hommes
Tribunal de Police
Demandeur
Défendeur
7 -
Le Ministère public
La société Citroën
Monsieur Bourrat
8 -
Le Ministère public
La société Citroën
Monsieur Bourrat
3 - Jean a été pris en flagrant délit de vol dans une boutique de jouets
Branche
Juridiction
9-
Pénal
Civil
Administratif
10 -
Le tribunal correctionnel
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal de Police
Demandeur
Défendeur
11 -
Jean
Le Ministère public
La boutique de jouets
12 -
Jean
Le Ministère public
La boutique de jouets
4 - Monsieur Duval réclame à son locataire un loyer impayé
Branche
Juridiction
13-
Pénal
Civil
Administratif
14 -
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal Administratif
Le Tribunal d'Instance
Demandeur
Défendeur
15 -
Le locataire
Le propriétaire
Le Ministère public
16 -
Le locataire
Le propriétaire
Le Ministère public
5 - La société Citroën fait appel du jugement du Conseil de Prud'hommes contre Monsieur Bourrat
Branche
Juridiction
17-
Pénal
Civil
Administratif
18 -
La Cour de Cassation
La Cour d'Assise
La Cour d'Appel
Demandeur
Défendeur
19 -
Citroën
Monsieur Bourrat
Le Ministère public
20 -
Monsieur Bourrat
Le Ministère public
Citroën
6 - Madame Durant se pourvoit en Cassation
Branche
Juridiction
21-
Civil
Pénal
Administratif
22 -
La Cour d'Assise
La Cour d'Appel
La Cour de Cassation
Demandeur
Défendeur
23 -
Le Ministère public
Madame Durant
Mademoiselle Sophie
24 -
Le Ministère public
Madame Durant
Mademoiselle Sophie
7 - Madame Lecointre demande le divorce
Branche
Juridiction
25-
Pénal
Civil
Administratif
26 -
Le tribunal correctionnel
Le Tribunal Administratif
Le Tribunal d'Instance
Demandeur
Défendeur
27 -
Monsieur Lecointre
Madame Lecointre
Le Ministère public
28 -
Monsieur Lecointre
Madame Lecointre
Le Ministère public
8 - Madame Durant a conduit en état d'ébriété
Branche
Juridiction
29-
Civil
Administratif
Pénal
30 -
Le Tribunal Administratif
Le tribunal correctionnel
Le Tribunal de Police
Demandeur
Défendeur
31 -
Madame Durant
Le Ministère public
Le gendarme
32 -
Madame Durant
Le Ministère public
Le gendarme
9 - Monsieur Legrand conteste un permis de construire donné par la Mairie de Nice à son voisin
Branche
Juridiction
33-
Administratif
Civil
Pénal
34 -
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal Administratif
Le Conseil d'Etat
Demandeur
Défendeur
35 -
Le voisin
La Mairie de Nice
Monsieur Legrand
36 -
Monsieur Legrand
La Mairie de Nice
Le voisin
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Emma