Comprendre les Institutions françaises
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Questions:
1- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
2- Pour combien d'années est élu le Président de la République ?
3- Les citoyens élisent-ils les sénateurs ?
4- Le Parlement choisit-il le Premier ministre ?
5- De quelle année date la Constitution française actuelle ? 

 

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Exercice





Organigramme des Institutions françaises de la V ième République





Complétez les phrases avec les mots suivants :
 
Parlement citoyens  sénateurs
départements suffrage universel Constitution
régions  / Premier ministre députés communes

 
1 - Le président de la République
Il est élu au ??? direct (directement par les citoyens électeurs) pour 5 ans (Quinquennat). Il nomme le Premier Ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres.

2 - Le gouvernement
Il est composé du ??? et des ministres. Le président de la République préside le Conseil des ministres, qui se réunit une fois par semaine.

3 - Le Conseil constitutionnel
Composé de neuf membres, nommés pour 9 ans, il veille au respect de la ???.

4 - L’Assemblée nationale
577 ???. Ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans (élections législatives).

5 - Le Sénat
320 ???. Ils sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans (élections sénatoriales).

Au niveau national

6 - Les ??? élisent le président de la République et les députés au suffrage universel pour cinq ans ( le quinquennat).


7 - Le ??? est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Au niveau régional, départemental, communal

8 - Les conseillers généraux sont les élus des ??? pour six ans (élection cantonale ou départementale).

9 - Les conseillers régionaux sont les élus des ??? pour six ans (élections régionale).

10 - Les maires sont les élus des ??? pour six ans (élection municipale).


Au niveau européen

11 - Les députés européens sont les élus du ??? pour six ans (élection européenne).


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1- [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
2 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
3 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
4 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
5 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
6 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
7 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
8 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
9 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
10 - [Parlement] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [communes] [citoyens]
11 - [Parlement français] [suffrage universel] [départements] [régions] [Premier ministre] [députés] [sénateurs] [Constitution] [Parlement européen] [citoyens]
Les différents modes de scrutin en France

 




Scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix).

Le scrutin se déroule sur un seul tour (Ex : Grande Bretagne) ou sur deux tours (Ex : France). Dans ce dernier cas, si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues, ex :  10% (10 pourcent) des inscrits. Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voix ailleurs.
Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale.




Scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs.

Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne)

Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats :
- Le vote par listes bloquées où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit.

- Le vote préférentiel où les électeurs peuvent choisir au sein d'une liste un ou plusieurs candidats (différentes variantes de vote préférentiel existent). Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu. Exemples de pays ayant adopté ce mode de scrutin : Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Belgique. Le vote préférentiel présente l'avantage de permettre une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays.



Avantages et inconvénients

Le mode de scrutin majoritaire, par son effet d'amplification des victoires, présente l'avantage de désigner une majorité stable, en mesure de gouverner. Cependant, son principal défaut est de ne pas conférer à l'assemblée désignée une représentation fidèle du corps électoral. Le découpage par circonscription rend possible un "charcutage électoral" permettant d'éliminer des candidats "indésirables" à qui il faut beaucoup plus de voix que dans la circonscription voisine pour se faire élire.

Le mode de scrutin proportionnel est plus juste et plus démocratique mais il lui est reproché de générer une instabilité gouvernementale. Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en oeuvre des alliances ou des coalitions avec d'autres formations politiques afin d'obtenir une majorité à la chambre des représentants. Le jeu des coalitions peut donner à certains petits partis "charnières" un rôle primordial, plus important que leur poids réel, dans la constitution d'une majorité parlementaire.

 

Quel est le mode de scrutin dans votre pays et pourquoi ? __________
Un dimanche d'élections



1 - Tous les six ans, pour les élections communales françaises. C'est quand dans votre pays ? __________
2 - Tous les cinq ans, pour les élections présidentielles et législatives françaises. C'est quand dans votre pays ? __________
Comprendre les Institutions françaises





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Questions:
1 - Le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller au respect ???
2 - Le Président de la République est élu pour ???
3 - Les citoyens élisent directement les sénateurs : ???
4 - Le Premier ministre est nommé par ??? 
5 - La Constitution française actuelle date de ??? 
6 - Les Ministres sont nommés sur proposition du ???
7 - Le conseil des Ministres se réunit une fois par ???
8 - Il y a ??? députés à l'Assemblée nationale
9 - Le Parlement est composé de ???
10 - Le gouvernement est responsable devant le Parlement : c'est un régime ??? .


 

1 -
[de la loi] [des tribunaux] [de la Constitution]
2 -
[quatre ans] [cinq ans] [sept ans]
3 -
[vrai] [faux]
4 -
[Président du Sénat] [Président de l'Assemblée nationale] [Président de la République]
5 -
[1958] [1968] [2008]
6 -
[Président du Sénat] [Président de l'Assemblée nationale] [Premier Ministre]
7 -
[jour] [semaine] [mois]
8 -
[377] [477] [577]
9 -
[l'Assemblée nationale et du Conseil Constitutionnel] [l'Assemblée nationale et du Sénat] [le Sénat et du Conseil Constitutionnel]
11 -
[parlementaire] [présidentiel]
Différences entre un régime parlementaire et présidentiel



Régime parlementaire
Un régime parlementaire se caractérise par une séparation souple entre les pouvoirs exécutif et législatif, qui peuvent se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique
La chambre basse peut renverser le gouvernement (5).
Le chef de l’État peut en général dissoudre la chambre basse (6).
La séparation des pouvoirs est donc souple.
L’exécutif associe un chef de l’État et un chef du gouvernement.
Le chef de l’État est élu par les chambres (3) ou désigné par l’hérédité dans les monarchies parlementaires.
Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l’État (4), mais il est politiquement responsable devant la chambre basse (5).
Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral).
La chambre basse est élue au suffrage direct (1).
La seconde chambre (chambre haute) est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2).

Exemple

 
Régime présidentiel
Un régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif, lesquels ne peuvent se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique.
Le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.
Il est élu par le corps électoral dans son ensemble au suffrage direct ou indirect (3).
Il nomme les membres du gouvernement (4).
Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral).
La chambre basse est élue au suffrage direct (1).
La seconde chambre (chambre haute) est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2).
Les deux pouvoirs sont indépendants, exercent des pouvoirs qui leur sont propres et sont conduits à rechercher des compromis.

Exemple

Présentez le régime politique de votre pays ! __________

Exercice
1- [suffrage universel]
2 - [Premier ministre]
3 - [Constitution]
4 - [députés]
5 - [sénateurs]
6 - [citoyens]
7 - [Parlement]
8 - [départements]
9 - [régions]
10 - [communes]
11 - [Parlement européen]
Les différents modes de scrutin en France
Quel est le mode de scrutin dans votre pays et pourquoi ?
Un dimanche d'élections
1 - Tous les six ans, pour les élections communales françaises. C'est quand dans votre pays ?
2 - Tous les cinq ans, pour les élections présidentielles et législatives françaises. C'est quand dans votre pays ?
Comprendre les Institutions françaises
1 - [de la Constitution]
2 - [cinq ans]
3 - [vrai]
4 - [Président de la République]
5 - [1958]
6 - [Premier Ministre]
7 - [semaine]
8 - [577]
9 - [l'Assemblée nationale et du Sénat]
11 - [parlementaire]
Différences entre un régime parlementaire et présidentiel
Présentez le régime politique de votre pays !